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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Documents en texte intégral
74
Notices
1 000
Statistiques par discipline
Mots clés
Durée
Compétence
EXPROPRIATION
Traitement inhumain ou dégradant
Dirigeant social
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Procédure
Redressement judiciaire
Consommation
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Juge-commissaire
Détention
Délai raisonnable
Action publique
Revendication
SOCIETE
Droit européen des droits de l'homme
Vie familiale
Procédure Civile
Cour européenne des droits de l'homme
Recevabilité
Admission des créances
Détention provisoire
Tribunal impartial et indépendant
Contrôle
PEINE
Pourvoi en cassation
Administration de la preuve
Expertise
Plan de sauvegarde
Réforme
Vie privée
Divorce
Composition
Appel
Banqueroute
CASSATION
Cour de cassation
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Enquête
Préjudice
Délit de presse
Bien
Droit des contrats
Procès équitable
Propriété
Preuve
Expulsion
Contrat en cours
Droit de la défense
Prescription
Durée raisonnable
Liquidation judiciaire
Redressement ou liquidation judiciaire
CONSOMMATION
Tromperie
Principe directeur du procès
Accès concret et effectif à un tribunal
Créancier
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Droit
Environnement
Avocat
Sauvegarde
Déclaration des créances
FRAUDE ET FALSIFICATION
Démarchage à domicile
Sauvegarde Des Entreprises
Liberté et sûreté
APPEL CIVIL
Droit pénal
PROCEDURE PENALE
Loyauté de la preuve
Abus de biens sociaux
Garde à vue
Procédure d'insolvabilité
Droit et Liberté Fondamentaux
Convention européenne des droits de l'homme
Infraction
Saisine
Responsabilité et sanction
Principe du contradictoire
PUBLICITE COMMERCIALE
DEMARCHAGE
Liberté d'expression
Régime
BAIL COMMERCIAL
Associé
Délai
Prison
PROCEDURE CIVILE
Procédures collectives
Cour d'assises
Produit alimentaire
Contestation
Droit pénal de la consommation
Elément constitutif
Champ d'application
Procédure civile
Constitution de partie civile