Pacs et mariages en France : une analyse économique
Résumé
This dissertation examines the economic impacts of Civil Union (pacs) and marriage in France. It is divided into three chapters. Chapter 2 evaluates the effect of taxation on the number of pacs contracted in France. Chapter 3 aims at determining if the pacs is a substitute to marriage. On that purpose, it analyzes the evolution of marriage rates and the evolution of the age at first marriage since the pacs has been created in 1999. Chapter 4 questions the economic impact of marriage : it estimates the impact of marriage on credit constraints of couples. Taxation had a clear impact on the increase in the number of contracted pacs by year. But the evolution of the number of pacs has not decreased the number of marriages. The recent trends exhibit declining marriage rates and increasing ages at first marriage but they are a continuation of previous trends observed for the last 25 years. The decline in the marriage rates, joined with the development of cohabitation introduces a difference between unmarried and married couples. The latter are more likely to form investment projects but they do not benefit from their marital status on the credit market. They suffer bad terms of credit, indicating that marriage selects couples more willing to invest in housing.
Cette thèse porte sur les impacts économiques du pacs et du mariage en France. Elle s'articule autour de trois axes. Le chapitre 2 évalue l'impact de la fiscalité sur le nombre de pacs contractés en France. Le chapitre 3 cherche à déterminer si le pacs se substitue au mariage en étudiant l'évolution des taux de mariage et de l'âge au premier mariage depuis la mise en place du pacs in 1999. Le chapitre 4 s'interroge sur l'impact économique du mariage en évaluant l'effet du mariage sur les contraintes de crédit des couples. Si la fiscalité a joué un rôle indéniable dans la progression du nombre de pacs contractés chaque année en France, celui-ci ne semble pas avoir augmenté au détriment du mariage, dont l'évolution récente prolonge la modification du paysage matrimonial observée depuis 25 ans, à savoir une baisse des taux de mariage et un recul de l'âge au premier mariage. Si la baisse du nombre de mariages contractés, associée au développement de la cohabitation hors mariage introduit une distinction entre couples non-mariés et couples mariés, ces derniers ont plus souvent des projets d'investissement mais ils ne sont pas pour autant avantagés sur le marché du crédit. Ils souffrent de plus mauvaises conditions d'emprunt, traduisant une sélection dans le mariage des couples les plus enclins à investir.
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