Design and evolution of the french risk regulatory regime nuclear safety (1945-2017) in the light of its instruments: an approach through regulatory work
Conception et évolution du régime français de régulation de la sûreté nucléaire (1945-2017) à la lumière de ses instruments : une approche par le travail de régulation
Résumé
This thesis studies the design and evolution of the risk regulation regime of nuclear safety in France between 1945 and 2017. Based on the concept of “risk regulation regimes” (Hood et al, 2001), we propose a model that identifies three periods, corresponding to three types of "philosophies". During the first period (1945-1969), an embryonic regulatory regime developed within CEA is characterized by "experimentation and autocontrol". The second period of "reasonable flexibility" (1969-1986) is marked by an institutional reorganization but leaves many room for maneuver to experts and operators, in a context of intensive industrial development. Finally, during the third period (1986-2017), a regime "in search of auditability" is the product of hybridization between the regime of "reasonable flexibility" and a standardized regime responding to international good practice (openness, transparency, and regulator’s and expert’s independence).
To explain the evolution of the regime, we focus on one of its components, the rules, which we analyze as regulatory instruments, and we describe as "regulatory work" all activities and interactions of a group of agents who act to design, transform and implement these instruments (for our case, flooding rules and guides). We argue that regulatory work is at the same time cognitive, political, social and organizational, and, beyond producing an instrument, it results in exploring evolutions of the regulation regime, while building both the knowledge mobilized in regulatory instruments and inter-organizational collective that shares them. This process would explain the relative slowness of the ongoing hybridization process.
Cette thèse étudie la conception et l’évolution du régime de régulation de la sûreté nucléaire en France entre 1945 et 2017. En nous appuyant sur le concept de régime de régulation (Hood et al, 2001), nous avons proposé une modélisation qui permet d’identifier trois périodes, correspondant à trois « philosophies » : la première (1945-1969) voit la formation d’un embryon de régime de régulation au sein du CEA marqué par « l’expérimentation et l’autocontrôle ». La seconde, la « raisonnable souplesse » (1969-1986), est marquée par une réorganisation institutionnelle mais laisse de nombreuses marges de manœuvre aux experts et exploitants, dans un contexte de développement industriel intensif. Enfin, la troisième période (1986-2017) voit le développement d’un régime « en recherche d’auditabilité », produit d’une hybridation entre le régime de la « raisonnable souplesse » et un idéaltype standardisé répondant aux bonnes pratiques internationales (ouverture, transparence et indépendance du régulateur et de l’expert).
Pour expliquer les évolutions du régime, nous nous sommes focalisés sur une de ses composantes, les règles, analysées comme des instruments de régulation, et avons qualifié de « travail de régulation », l’ensemble des activités et interactions d’un groupe d’acteurs qui agissent pour concevoir, transformer et implémenter ces instruments (pour notre cas, les règles et guides en matière d’inondation). Nous défendons l’idée que ce travail de régulation, à la fois cognitif, politique, social et organisationnel, a pour effet, au-delà de la production d’un instrument, d’explorer des évolutions du régime de régulation, tout en construisant les savoirs mobilisés dans les instruments de régulation, et simultanément, le collectif inter-organisationnel qui les partage. Ce processus expliquerait la relative lenteur du processus d’hybridation en cours.
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