Construire une influence dans les interstices de l'Union Européenne.Mobilisation et place des collectivités territoriales européennes dans les textes adoptés en procédure législative ordinaire (paquets "économie circulaire" et "énergie propre pour tous les européens") - PASTEL - Thèses en ligne de ParisTech Access content directly
Theses Year : 2020

Building influence in the interstices of the European UnionMobilization and place of European local and regional authorities in the texts adopted in ordinary legislative procedure ("circular economy" and "clean energy for all Europeans" packages)

Construire une influence dans les interstices de l'Union Européenne.Mobilisation et place des collectivités territoriales européennes dans les textes adoptés en procédure législative ordinaire (paquets "économie circulaire" et "énergie propre pour tous les européens")

Abstract

Do local and regional authorities have an influence on texts adopted in ordinary legislative procedure at European level? Focusing on energy and waste and adopting a definition of influence as the extent to which authorities are taken into account in the successive drafts, the thesis follows the way in which this type of actors mobilizes and tries to influence the Community legislative process throughout its development (from its preparation within the European Commission to trilogues and the adoption of texts). To do so, it relies on a methodology centered on "text writers" and combining process-tracing, attributed influence and textual analysis.Our research shows that, depending on the case at stake, local and regional authorities can be more or less influential, at all levels of the legislative process, and are not necessarily supported by the Commission or the Parliament as an institution. If certain political groups, segments of the Commission or Member States seem more inclined to give them their support depending on the issues (with variability including within each sector), the authorities are actually faced with two obstacles: the interpretation of the principle of subsidiarity by legislators and the objective of a competitive European internal market.In cases where we find, despite of these obstacles, a strong influence of local and regional authorities, we identify specific formulations in legislative texts that make it possible to circumvent these obstacles, and which we have called "editorial parries". We highlight two types of them in our case studies: “parries by mixing”, which consist in integrating local and regional authorities into a larger private category, and “parries by invisibizing”, which avoid mentioning authorities and their role. These "editorial parries" suggest that local and regional authorities enjoy a step-by-step and relatively low profile influence in the texts, but still real
Les collectivités territoriales ont-elles une influence sur les textes adoptés en procédure législative ordinaire au niveau européen ? S’intéressant aux cas de l’énergie et des déchets et adoptant une définition de l’influence comme prise en compte dans les écrits, la thèse suit la façon dont ce type d’acteurs se mobilise et essaie d’infléchir le processus législatif communautaire tout au long de son déroulement (de sa préparation au sein de la Commission européenne jusqu’aux trilogues et à l’adoption des textes). Elle s’appuie pour cela sur une méthodologie centrée sur les « rédacteurs des textes » et combinant process-tracing, influence attribuée et analyse textuelle.Notre recherche montre que, selon le cas, les collectivités peuvent être plus ou moins influentes, à tous les niveaux du processus législatif, et qu’elles ne sont pas nécessairement soutenues par la Commission ou le Parlement en tant qu’institution. Si certains groupes politiques, segments de la Commission ou États-Membres semblent plus enclins à leur apporter leur appui en fonction des sujets (avec une variabilité y compris au sein de chaque secteur), les collectivités sont en réalité confrontées à deux obstacles : l’interprétation du principe de subsidiarité par les législateurs et l’objectif d’un marché intérieur européen concurrentiel.Dans les situations où l’on constate, en dépit de ces entraves, une forte influence des collectivités, nous identifions certaines formulations dans les textes législatifs qui permettent de contourner ces obstacles, que nous avons dénommées « parades rédactionnelles ». Nous en mettons en évidence deux types dans nos études de cas : les « parades en mélange », qui consistent à intégrer les collectivités à une catégorie privée plus large, et les « parades par invisibilité », qui évitent de mentionner les collectivités et leur rôle. Ces « parades rédactionnelles » dessinent une influence des collectivités dans les textes à petits pas et relativement discrète, mais pour autant bien réelle
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  • HAL Id : tel-02926988 , version 2

Cite

Corinne Belveze. Construire une influence dans les interstices de l'Union Européenne.Mobilisation et place des collectivités territoriales européennes dans les textes adoptés en procédure législative ordinaire (paquets "économie circulaire" et "énergie propre pour tous les européens"). Science politique. Université Paris-Est, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PESC1020⟩. ⟨tel-02926988v2⟩
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